France services : un premier bilan positif selon la Cour des comptes

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La Cour des comptes a publié, le 4 septembre 2024, un rapport d'évaluation du programme France services portant sur les années 2020 à 2023. Elle salue une politique publique aux résultats positifs qu'il convient de pérenniser et de renforcer.

La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières.

La Cour a donc examiné la nature et la qualité de l’offre de services afin de déterminer si elles répondent aux besoins des usagers. L'enquête a ciblé principalement la satisfaction des utilisateurs et s'est penchée sur la capacité financière et humaine de ce système à maintenir un fonctionnement durable. L'évaluation a mis en évidence un gain quantitatif et qualitatif et confirme qu’une majorité d’usagers sont satisfaits de la prise en charge assurée par les conseillers France services. 

« Les principales conclusions et recommandations de notre rapport répondent aux deux questions évaluatives déjà évoquées. Elles peuvent être synthétisées en deux principaux messages principaux.

D’abord, nous faisons le constat que le programme France services est parvenu à proposer une offre satisfaisante pour les usagers, qui contribue à la cohésion sociale des territoires. Ensuite, nous mettons en évidence les conditions de pérennité du programme France services, en matière de stratégie, de pilotage, moyens financiers et humains.

En somme, le programme France services est une réussite, un succès qui doit être consolidé et encadré dans la durée. »

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Le déploiement réussi d’un réseau de proximité au service de la cohésion des territoires

Cinq années après le début de son déploiement, le réseau France services représente plus de 2 840 espaces en France (antennes comprises). Près de 100 % des espaces se situent à moins de 30 minutes de transport pour les usagers. Ces espaces sont situés pour 63% en milieu rural et pour 18% en quartiers prioritaires de la ville (QPV). D'ici 2027, le réseau sera davantage étendu aux villes moyennes avec 300 espaces supplémentaires.

Le nombre de demandes traitées par les espaces France services a augmenté de manière continue depuis la mise en place du réseau, passant de 1,17 million en 2020 à près de 9 millions à la fin de l’année 2023. Ce sont désormais plus de 800 000 démarches accompagnées chaque mois par les conseillers France services. 

La Cour précise conclut que "le réseau France services participe incontestablement à la réduction des fractures territoriales". Elle qualifie le programme comme une politique publique qui fonctionne et qui rapproche les usagers des services publics. 

Chiffres clés du réseau

7 000 conseillers France services formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches du quotidien
9 millions de demandes accompagnées en 2023
800 000 usagers chaque mois
11 opérateurs nationaux
97% de taux de satisfaction

En savoir plus

Les conditions d’une réussite dans la durée non encore pleinement réunies

Le rapport constate que une hétérogénéité de la fréquentation des France services. Pour atteindre les populations les plus éloignées des services publics, des efforts de communication supplémentaires sont à prévoir. Le réseau reste insuffisamment connu des habitants. Selon un sondage d'avril 2023, seulement 46% des personnes interrogées ont entendu parler des espaces France services.

La pérennisation du réseau nécessite une évolution de la répartition de son financement. Le budget du programme France services a un poids modeste dans les finances de l’État (même si les crédits ont plus que doublé entre 2020 et 2024). Impulsé par l’État, le programme France services est financièrement pris en charge majoritairement par les porteurs de structures (collectivités territoriales, associations…) présentant un risque à terme de désengagement des porteurs de projet, en particulier les associations.

La Cour préconise une subvention forfaitaire de l'État supplémentaire pour les espaces confrontés à une fréquentation supérieure à leur capacité d’accueil.

Dans la réponse adressée à la Cour, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal indique que des campagnes de communication nationales sont déployées par le gouvernement chaque année. Il note également que les Journées France services ou encore les solutions itinérantes visent à venir à la rencontre des usagers les plus isolés plutôt que d'attendre leur visite. Il insiste aussi sur l'ambition du gouvernement sortant d'atteindre 3 000 espaces France services d'ici 2027.

Lire l'ensemble du rapport de la Cour des comptes

Rapport et publication Activé

Simplification : l’État publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles

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Afin de guider les Français dans leurs démarches essentielles les plus courantes, la direction interministérielle du numérique (DINUM) publie, aux côtés de 7 ministères, des tutoriels vidéo s’inscrivant dans la continuité du Comité interministériel de la Transformation publique et dans le cadre des travaux de dématérialisation et de simplification des démarches essentielles des Français.

Quels sont les objectifs de ces tutoriels ?

L'objectif est d'assurer un accompagnement concret et durable aux personnes en situation d'illectronisme ou celles concernées par des difficultés d'accès au numérique. 

Avec ces tutoriels, l’ambition est également de lutter contre le non-recours aux droits : 23% des situations de non-recours étant dues à la complexité administrative, deuxième cause après le manque d’information sur les aides, représentant quant à lui 39% de ces situations (étude de la Drees d’avril 2023).

Pour quelles démarches administratives essentielles ? 

  • Saisir le Défenseur des droits
  • Signaler une utilisation frauduleuse de carte bancaire en ligne 
  • Consulter ses points permis de conduire
  • Demander l’aide au logement (APL)
  • Formuler ses choix d'orientation en fin de collège (post 3ème)
  • Formuler ses choix d'orientation au lycée (post seconde GT)
  • Faire son recensement citoyen obligatoire
  • Participer à la journée défense et citoyenneté
  • Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
  • Demander l'aide juridictionnelle
  • Demander un logement en cité universitaire
Tutoriel vidéo | CAF : demander l'aide au logement

CAF : demander l'aide au logement

Je m'appelle Brice et je travaille à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, le siège des CAF. Je vais vous expliquer comment faire votre demande d'aide personnelle au logement sur le site caf.fr. 

Alors l'aide au logement, c'est quoi ? Il s'agit d'une allocation versée chaque mois pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale. Ce logement doit être un logement décent, c'est-à-dire conforme aux normes de santé et de sécurité. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté direct entre vous et le propriétaire.Il ne peut donc s'agir ni de vos parents ni de vos enfants. Si vous occupez un logement social type HLM ou CRUZ,l'aide est versée directement à votre bailleur qui la déduit ensuite du montant de votre loyer.

Dans les autres cas, l'aide au logement vous est versée directement, sauf si votre propriétaire souhaite la recevoir. Il est important d'effectuer votre demande dès votre emménagement afin de ne pas perdre de droit. Qui peut bénéficier de cette aide ? L'aide au logement concerne les foyers avec des revenus modestes, avec ou sans enfants à charge. Elle est également versée aux étudiants qu'ils résident dans un logement locatif ou dans un foyer par exemple. Le droit à l'aide au logement est déterminé en fonction de votre lieu de résidence, de la composition familiale et des ressources de votre foyer. Le montant de cette aide est calculé en fonction de vos ressources des 12 derniers mois. Il s'ajuste tous les 3 mois pour s'adapter au mieux à votre situation financière.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, n'hésitez pas à estimer votre droit grâce à notre simulateur sur le site CAF.fr dans la rubrique Aides et démarches. Cela ne vous prendra pas plus de 5 minutes. Attention, le montant estimé est indicatif, seule la demande complète permet de calculer le montant exact de votre aide.

Comment faire votre demande ? 

Si vous n'êtes pas allocataire et qu'il s'agit de votre première demande, commencez par créer votre espace personnel sur le site CAF.fr ou téléchargez l'application mobile CAF Mon Compte. Votre espace personnel vous permettra de suivre et d'effectuer vos démarches, mais aussi de visualiser le montant de vos droits et de vos paiements. Pour cela, vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre pièce d'identité. Un numéro de portable ou une adresse mail vous sera également demandé pour sécuriser cet espace. Il ne vous reste plus qu'à créer votre mot de passe et le tour est joué.

Vous pouvez également utiliser France Connect, qui sécurise votre identité et facilite le pré-remplissage de certaines données. C'est plus simple et plus rapide. Si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, un identifiant provisoire vous est attribué. 

Si vous êtes déjà allocataire, connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale ou votre identifiant provisoire et votre mot de passe. Un test d'accès vous permet de savoir en quelques questions si vous êtes éligible à cette allocation. Si c'est le cas, vous pouvez continuer sur la saisie de la demande. Pour cela, rassemblez et préparez toutes les informations et pièces justificatives nécessaires. Elles sont listées sur le premier écran. Si vous n'avez pas toutes ces informations, vous pouvez mettre en attente votre demande à chaque étape de la saisie pour la reprendre plus tard. Tout au long de votre démarche, des bulles d'aide vous expliquent certains termes et vous permettent de bien compléter votre demande. Vous pouvez aussi poser des questions sur le chatbot, accessible sur chaque écran.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez déclarer les informations relatives aux membres de votre foyer et à votre logement. Si vous êtes déjà allocataire, vous n'avez qu'à confirmer ou actualiser votre profil et déclarer les informations relatives à votre logement. Vos revenus des 12 derniers mois sont récupérés automatiquement. Toutefois, certaines ressources, par exemple les pensions alimentaires reçues, ne peuvent pas l'être. Pour ces situations, le montant à déclarer est annuel.

Lorsque vous avez complété votre demande, un récapitulatif vous permet de vérifier les informations saisies. Vous pouvez les modifier en cliquant sur le crayon bleu si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur.

Deux informations à connaître si vous êtes étudiant. Vous n'avez aucune ressource à déclarer si vous êtes étudiant et que vous êtes âgé de moins de 28 ans. Pensez également à déclarer si vous êtes boursier. Nous en tiendrons compte pour le calcul de votre aide au logement. Si vos parents perçoivent des prestations familiales pour vous, les allocations familiales par exemple, votre demande d'aide au logement aura des conséquences sur le montant de leurs prestations. Ils peuvent se renseigner directement auprès de leur CAF pour connaître le montant éventuel de baisse de leur droit. Vous pourrez comparer le montant de cette baisse avec l'estimation de votre droit d'aide au logement et ainsi faire le bon choix. Une fois que vous êtes bénéficiaire de l'aide au logement, elle est recalculée tous les trois mois en fonction des ressources des douze derniers mois de votre foyer. 

Selon votre situation professionnelle, soit nous recalculons automatiquement votre droit et vous n'aurez pas besoin de déclarer vos revenus, soit nous vous réclamons vos ressources et vous devez effectuer une déclaration tous les trois mois. Pensez à activer les notifications sur l'application mobile, ainsi nous vous alertons dès que vous avez une démarche à réaliser sur votre compte. N'oubliez pas de mettre à jour dans votre compte CAF tout changement dans votre situation familiale, votre situation professionnelle ou votre nouvelle adresse en cas de déménagement. 

Voilà, je vous ai donné toutes les clés pour réaliser votre demande d'aide au logement. À très bientôt sur CAFFR, sur notre application mobile, dans nos points d'accueil physiques ou par téléphone au 3230. 

Partenaires nationaux Activé

Les engagements du Gouvernement pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics

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À l’occasion du 8e Comité interministériel de la Transformation publique, Gabriel Attal, Premier ministre, a annoncé les engagements de l’État pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics.

Ce mardi 23 avril 2024, Gabriel Attal, a fait un point d’étape sur les actions entreprises pour améliorer et transformer l’action publique avec l’objectif d’avoir des services publics plus proches des Français, plus simples et plus humains.

Accompagné du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini et de la secrétaire d’État chargée du Numérique, Marina Ferrari, le premier Ministre a annoncé trois grands points pour poursuivre la transformation des services publics.

Les 3 priorités du Gouvernement pour transformer les services publics :

  1. Mettre l’IA et le numérique au service des français

  2. Débureaucratiser à tous les étages

  3. Ramener les services publics sur le terrain

Pour en savoir plus sur le CITP

« Un État efficace, c'est un État qui obtient des résultats, c'est un État qui change véritablement les choses, qui répond aux problèmes, qui ne créent pas des problèmes supplémentaires. C'est un État au contact qui connaît les problèmes du quotidien des Français, qui sait s'adapter et ne donne pas de réponse uniforme décidée depuis un bureau parisien. »

Gabriel Attal, Premier ministre

300 France services supplémentaires

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le déploiement de 300 nouvelles France services, qui accompagnent les Français dans leurs formalités administratives.

Au total, ce sont autour de 3 000 espaces France services sur le territoire national d'ici 2027, avec la volonté d’étendre le réseau aux villes moyennes pour les démarches du quotidien.

L’objectif est de mieux couvrir les préfectures et sous-préfectures mais également de développer la présence du programme en zone urbaine pour offrir une accessibilité au service public encore plus étendu aux usagers.

Ils proposeront aussi de nouveaux services, aidant dans les démarches avec l’Urssaf et Aidants Connect.

L’utilisation de l’intelligence artificielle en France services

Afin de tirer pleinement profit des potentiels offerts par l’intelligence artificielle, la DINUM a par ailleurs initié dès l’été 2023 des développements pour proposer une IA générative souveraine dans l’administration publique, appelée « Albert ».

Le programme France services mène une expérimentation sur l’utilisation d’Albert. Depuis janvier 2024, près d’une soixantaine de conseillers volontaires dans 26 France services ont pu tester la version de test et commencer à s’approprier l’utilisation de l’outil.

Albert permet aux conseillers France services se trouvant face à des questions ou situations complexes de retrouver et d’organiser plus facilement l’information dont ils ont besoin. Ce qui constitue un gain de temps et une meilleure efficacité dans leur recherche. Les premiers retours de cette expérimentation ont été positifs, l’outil a été jugé simple d’utilisation avec une prise en main rapide de l’outil.

Gabriel Attal, Premier ministre et Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

« Pour les agents comme les usagers, j’en suis convaincu, l’IA sera une chance pour remettre l’humain au cœur de nos services publics. À l’IA les tâches répétitives, les tâches automatiques ; à nos agents le contact, le relationnel. »

Transformation de l’action publique : prise de parole de Gabriel Attal

Monsieur le ministre, cher Stanislas, 

Madame la ministre, chère Marina, 

Monsieur le préfet, 

Monsieur le maire,

Madame la députée, chère Maud Bregeon, 

Madame la députée, chère Céline Calvez, 

Monsieur le sénateur,

Monsieur le président du groupe centriste, cher Hervé Marseille,

Monsieur le député, cher Pierre Cazeneuve, 

Mesdames et Messieurs,

 

Merci d’être présent aujourd’hui, et je vous rejoins avec les deux ministres Stanislas Guerini et Marina Ferrari, à l’issue d’un comité interministériel à la transformation publique. Nous nous sommes penchés longuement sur ces enjeux de transformation. Se pencher sur l’Histoire de notre pays, c’est bien souvent regarder l’Histoire de l’État. C’est par l’État que notre Nation s’est construite, fortifiée, consolidée. C’est avec l’État que notre modèle social et nos services publics, qui font notre singularité et notre fierté, ont été bâtis. C’est vers l’État, encore aujourd’hui, que nos concitoyens se tournent en cas de difficulté ou de crise. Et c’est bien souvent de l’Etat que viennent des solutions, un accompagnement, une impulsion. Nous avons cette culture de l’État – et nous pouvons en être fiers. Mais j’en tire deux enseignements.

Le premier, c’est qu’il faut se garder de penser que tout doit passer par l’Etat, toujours et tout le temps. C’est faux. Au contraire, les collectivités, les entreprises, la société civile jouent chacun un rôle décisif, prennent une place importante. L’Etat doit être à la fois un chef d’orchestre, qui coordonne l’action de chacun. Il doit être un modèle, qui montre l’exemple, propose, ose. Il doit faciliter, lever des contraintes et aider chacun à agir. Le deuxième enseignement que je retire, c’est que l’État doit être toujours à la hauteur des attentes des Français. Car si nous manquons à leurs attentes, nous trahissons leur confiance. Et la confiance dans l’État, c’est la confiance dans l’action publique.

 

Alors, pour être à la hauteur, nous visons sans cesse l’efficacité, les solutions, les résultats. Nous visons la proximité, les réponses au plus proche des territoires et des préoccupations des Français. C’est précisément le rôle des espaces France Services, qui amènent nos services publics au plus proche de nos concitoyens, d’où qu’ils viennent. C’est pour cela, que nous avons tenu, avec les ministres Stanislas Guerini et Marina Ferrari, à nous adresser à vous ici. En réalité, les choses sont simples : un Etat efficace, c’est un Etat qui obtient des résultats. C’est un Etat qui change véritablement les choses. C’est un Etat qui répond aux problèmes, et ne crée pas des problèmes supplémentaires. C’est un État au contact, qui connaît les problèmes du quotidien des Français, sait s’adapter et ne donne pas des réponses uniformes décidées depuis un bureau parisien. Pendant des décennies, un doute s’était trop souvent instillé sur la capacité de l’Etat à être à la hauteur de ces missions. C’est l’ambition et la feuille de route de mon Gouvernement pour la réforme de l’Etat : restaurer la confiance. Être exemplaire. Être lisible. Et obtenir des résultats. Parce que transformer l’État, c’est aussi transformer la France.

 

Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, nous avons suivi ce cap et obtenu des premiers résultats pour simplifier les services publics. Des résultats pour simplifier les démarches, pour améliorer la vie quotidienne. Car c’est bien des préoccupations des Français que nous sommes partis :

  •  
    • les délais pour renouveler un passeport ou une carte d’identité avaient atteint la cote d’alerte : nous les avons divisés par deux en un an ;
    • porter plainte était souvent un parcours du combattant, contraignant certains à y renoncer : la prise de rendez-vous en commissariat est désormais possible dans près de la moitié des départements, le dépôt de plainte en ligne sera généralisé d’ici juin, et la visio-plainte en octobre ;
    • des étudiants dans des situations difficiles devaient payer la demande pour avoir une bourse. C’est fini. Il n’y a désormais plus de frais de dossier lors des demandes de bourse ;
    • les procédures administratives étaient souvent kafkaïennes. Nous avons lancé un effort de simplification massive. Un effort qui se poursuit. Et, depuis 2019, 100 formulaires administratifs ont été simplifiés.

Je m’arrête là mais je pourrais continuer encore longtemps et citer bien d’autres simplifications et transformations du quotidien pour nos concitoyens. Aujourd’hui, l’enjeu pour moi c’est de poursuivre et amplifier ces transformations. Je suis venu vous annoncer notre feuille de route pour 2024 autour de trois grandes ambitions. 

 

Ma première ambition, c’est de répondre à une transition historique. C’est d’être aux avant-postes d’une révolution. C’est mettre l’IA au service des Français. Mettre l’IA au service de nos services publics. Je le sais : l’IA suscite tantôt enthousiasme, tantôt inquiétude. Je le dis à nos concitoyens : choisissons l’IA, ne la subissons pas. L’IA va révolutionner le monde. Elle va révolutionner nos manières de travailler et jusqu’à notre vie la plus quotidienne. Il y a un et demi seulement, aux Etats-Unis, était lancé ChatGPT, une IA générative en libre-accès. Vous ne le savez peut-être pas mais depuis quelques mois, une révolution à bas bruit s’opère dans notre État. C’est la révolution de l’intelligence artificielle.

 

Aujourd’hui, je vous annonce que nous avons développé une IA souveraine, française, qui va révolutionner nos services publics et que nous mettons désormais au service des Français.Alors laissez-moi vous raconter l’histoire de cette IA à la française. Elle s’appelle « Albert ». Et le père d’Albert s’appelle Ulrich, un ingénieur, formé dans notre pays. Après avoir travaillé 9 ans dans le privé, il rencontre les équipes de la Direction interministérielle du numérique sur un forum du service public. Nous sommes en avril 2023. Deux mois plus tard, en juin 2023, il écrit les premières lignes de codes d’Albert. Avec 8 de ses collègues ingénieurs, il est le père de l’IA souveraine à la Française. Ils ont fait le choix de servir la France et de faire profiter ses services publics d’une IA souveraine. En écrivant des lignes de codes, ces neufs pionniers ont contribué à écrire l’avenir de notre pays. Grâce à eux, la France est le premier pays européen à inaugurer une IA 100 % souveraine et à la mettre au service de nos services publics.Car oui, l’IA va changer la vie de millions de Français. Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle époque pour la France et pour ses services publics. Alors concrètement, pour l’État, la révolution de l’IA ce sera quatre grands éléments :

  • des procédures plus simples ;
  • des délais plus rapides ;
  • des réponses plus sécurisées ;
  • des politiques publiques plus efficaces.

Et pour les agents comme les usagers, j’en suis convaincu, l’IA sera une chance pour remettre l’humain au cœur de nos services publics. A l’IA les tâches répétitives, les tâches automatiques ; à nos agents le contact, le relationnel. C’est parce que l’intelligence artificielle permettra de dégager encore davantage de temps à nos agents sur des procédures administratives qu’ils n’auront plus à réaliser dans la même ampleur, qu’ils auront davantage de temps à consacrer aux relations humaines avec les usagers. L’IA, c’est aussi notre souveraineté. Le projet porté par le Président de la République depuis 2017, c’est de conquérir notre souveraineté et de ne pas dépendre de technologies étrangères. C’est particulièrement vrai dans le domaine du numérique et nous y travaillons ensemble, chère Marina Ferrari. Grâce à cette IA souveraine, nous ne dépendrons de personne pour cette politique publique. Mais laissez-moi vous donner quelques exemples de ce que l’IA change déjà et va changer concrètement dans nos services publics :

  •  
    • depuis l’an passé, l’IA a révolutionné la lutte contre les fraudes fiscales. J’ai pu le mesurer en tant que ministre chargé des comptes publics : en détectant automatiquement des biens immobiliers non déclarés sur la base des données publiques, l’IA souveraine développée par l’administration fiscale a repéré 140 000 cas de fraude et récupéré 40 millions d’euros de recettes pour les collectivités territoriales.
    • Aujourd’hui, je vous annonce que l’administration fiscale va déployer une IA pour pré-rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne. Chaque réponse restera validée, le cas échéant modifiée, par un agent. Mais l’analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant.
    • de la même manière, je vous annonce que 4 000 projets environnementaux déposés chaque année dans les DREAL seront pré-instruits par une IA. Il s’agit de projets d’installation de parcs éoliens, d’aménagements urbains qui font des centaines, parfois des milliers de pages et dont l’instruction est aujourd’hui très longue. Avec ce projet « LIRIAe », nous économiserons du temps et de l’argent. Et nous accélérerons encore la transition écologique : c’est des délais beaucoup plus rapprochés pour l’ensemble de ces projets.
    • Pour élever le niveau de nos étudiants, « Aristote » proposera à partir de supports d’enseignement des quiz et des évaluations adaptées à leur niveau pour les aider dans leurs révisions et améliorer le taux de réussite en licence. Lancée fin 2023 par les équipes de Centrale Supélec, cette solution souveraine sera déployée dès la rentrée.
  •  
    • Pour rendre accessibles 3 000 heures de cours à nos étudiants en situation de handicap, une IA convertira automatiquement le son des vidéos en sous-titres. Un catalogue de cours magistraux sera accessible dès la rentrée de septembre. Cette IA sera ensuite transposée à d’autres services publics dès la fin de l’année pour automatiser par exemple la retranscription d’audiences judiciaires, de dépôts de plainte ou de comptes-rendus médicaux.
    • Tant et tant d’autres cas d’usage d’IA dans nos services publics verront le jour au cours des prochains mois, de la détection des incendies et feux de forêt par drones augmentés à la gestion RH des personnels de la fonction publique.

Cette révolution de l’intelligence artificielle dans nos services publics ne fait que commencer. Et nous la mettons aujourd’hui au service des Français. Et je veux le redire : l’IA ne remplacera pas les agents publics. Elle va leur permettre de se concentrer sur les missions plus intéressantes, plus stratégiques. Elle va simplifier leur vie et permettre à des femmes et des hommes d’être toujours plus en première ligne, au contact des Français dans nos services publics. A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens. 

 

Mesdames et Messieurs, La deuxième ambition que je tiens à fixer aujourd’hui était au cœur de ma déclaration de politique générale : c’est celle de débureaucratiser la France. Celle de simplifier son quotidien. Débureaucratiser les ministères, les administrations. Simplifier à tous les étages, pour faciliter la vie des Français. Simplifier, pour continuer à retisser la confiance avec nos concitoyens. Le travail a bien commencé, autour d’un certain nombre d’initiatives concrètes qui partaient de ce que nous disaient les Français. Que nous disaient les Français ? Ils disaient : « répondez quand on vous appelle ». Je vous annonce que d’ici la fin de l’année, 30 opérateurs essentiels comme France Travail, la CAF, la Police nationale ou l’administration fiscale atteindront dès l’an prochain l’objectif de 85 % de taux de décroché téléphonique. Ils disaient : « pourquoi doit-on remplir 20 fois la même information, alors qu’on l’a déjà renseignée ailleurs ? ». Nous avons là aussi progressé, changé de méthodes et obtenu des résultats. Je prends un exemple : la prime d’activité. A partir de l’an prochain, plus besoin de rechercher sur son bulletin de paie le montant de ressources à déclarer. Ce sera automatiquement pré-rempli pour chaque allocataire. Cela évitera des erreurs et allégera la vie de nos concitoyens. C’est un progrès et nous allons continuer. C’est aussi un atout décisif pour lutter contre le non-recours, pour veiller à ce que chacun touche ce à quoi il a droit.

 

Cette lutte contre le non-recours, je veux qu’elle soit un nouveau pilier de notre modèle social. C’est le chantier de la solidarité à la source que nous portons, vous le savez, c’est un engagement que nous avons pris devant les Français lors de la dernière campagne présidentielle. Que nous disaient encore les Français : « vous nous sanctionnez immédiatement, alors que ce n’était pas clair. Alors que j’ai fait une erreur de bonne foi ». Là encore, nous avons répondu. C’est le sens du « droit à l’erreur », déployé avec succès depuis 2018. En matière fiscale, il a déjà permis 230 000 régularisations pour un montant de près de 6 milliards d’euros. En matière sociale, nous l’avons étendu l’an passé aux micro-entrepreneurs, avec un guichet de régularisation aux URSSAF, qui a déjà permis de régulariser plus de 30 millions d’euros et d’ouvrir des droits à la retraite supplémentaires pour nos entrepreneurs. Nous avons profondément changé de logique : l’administration n’est plus là seulement pour sanctionner mais pour accompagner. Plus pour contrôler mais pour conseiller.

 

Mais, Mesdames et Messieurs, on ne s’arrête pas là. On continue. On accélère. Les Français nous le disent : « beaucoup de vos formulaires et de vos sites ne sont pas clairs. On se perd dans les acronymes et dans le langage administratif ». Pour moi, c’est simple : je souhaite que l’administration parle aux Français, pas à elle-même. Alors, je vous annonce que je lance aujourd’hui le programme : « Parlez-nous français ». Concrètement, un audit sera mené ministère par ministère pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires. Nous rendrons clair – je dirais même parfois que nous traduirons – tout ce qui doit l’être. Tout doit être intelligible, accessible, et nous savons que nous avons du chemin à parcourir en la matière. Enfin, les Français nous le disent : « dans certains moments, que pratiquement tout le monde traverse, comme la naissance d’un enfant ou le décès d’un parent, je ne comprends pas que ce soit si compliqué. » C’est le sens de la méthode des « moments de vie » mise en œuvre l’an passé par le Gouvernement, avec Stanislas Guerini, pour simplifier les démarches aux étapes-clés de la vie de nos concitoyens.

 

Aujourd’hui, je vous annonce que nous avons identifié deux nouveaux moments de vie pour les Français que nous souhaitons simplifier : « Je deviens parent » et « Je scolarise mon enfant ». Ainsi, tout au long de la scolarité de leurs enfants, les parents profiteront à chaque rentrée de dossiers d’inscription pré-remplis avec toutes les informations d’état civil déjà connues de l’administration. Ce sera effectif dès la rentrée 2025. Dans la continuité de ces décisions, le 12 mars, lors des rencontres avec les hauts cadres de l’État, nous présentions avec le président de la République une nouvelle méthode pour aller encore plus loin dans la débureaucratisation de notre pays. Il y a cinq semaines, je fixais un objectif : dans chaque ministère, 10 mesures clés de simplification, attendues par les Français, devront être mises en œuvre dans l’année. Je fixais également une méthode : partir du terrain, faire émerger les problèmes et leur résolution, non depuis Paris mais par le frottement avec les équipes sur le terrain : les agents de guichet, dans les préfectures, les rectorats et toutes celles et ceux qui sont chaque jour au contact du public. Cette méthode produit déjà des résultats. Aujourd’hui, je vous présente les premières mesures que nous décidons immédiatement pour simplifier la vie des Français :

  •  
    • pour réduire jusqu’à 12 mois la durée des procédures judiciaires, un outil de sélection et de désignation des experts judiciaires sera déployé partout en France.
    • Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l’administration utilisera à partir de la rentrée de septembre les données fiscales pour proposer directement une bourse scolaire aux 1,5 million de familles qui y ont droit, sans aucune démarche de leur part. C’est une nouvelle étape vers la solidarité à la source.
    • Pour les collectivités territoriales, il sera mis fin à une obligation qui faisait beaucoup parler, notamment dans les mairies : l’obligation de vidange tous les ans des piscines municipales. Cela paraît très pratico-pratique, mais je peux vous dire que les maires vous en parlent très souvent. Cette obligation, c’était sans pertinence par rapport aux contrôles des exploitants et des agences régionales de santé. C’était absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau. C’était un coût pour les collectivités, que nous évitons désormais.
    • Pour les collectivités, toujours, les demandes de subventions pourront se faire par voie dématérialisée, en réduisant la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives pour simplifier la vie des élus qui servent nos concitoyens dans les territoires, soit plus de 40 000 dossiers par an gérés par 400 agents.
    • Pour les chercheurs, nous allons supprimer les pièces justificatives demandées pour leurs frais de repas en mission. C’est 3 millions de justificatifs supprimés chaque année. Cela fait moins de paperasse pour tout le monde.
    • Pour tous nos concitoyens, nous étendrons aux élections locales et nationales la procuration de vote en ligne mise en œuvre pour les élections européennes.

Voilà déjà en quelques semaines quelques exemples, parce qu’il y a beaucoup d’autres mesures dont nous avons parlé ce matin et qui seront accessibles dès aujourd’hui, le résultat d’une mobilisation de tous, du guichet de terrain jusqu’aux ministères parisiens. Je veux dire merci à tous les agents qui ont rendu cette première étape possible. Mais, le pire serait qu’on simplifie, qu’on débureaucratise un temps parce qu’il y a la volonté politique, puis que tout redevienne comme avant. Le pire serait qu’on s’habitue. Qu’on se coule dans le confort de la complexité. Je m’y refuse. Je m’y refuse parce que nos concitoyens n’en peuvent plus de la bureaucratie.Elle étouffe l’initiative. Elle étouffe l’envie d’agir. Nos agriculteurs nous l’ont dit. Nos entrepreneurs nous le disent. Les mères seules nous le disent. Les étudiants nous le disent. Les classes moyennes nous le disent.

 

Toute la société française nous le demande : débureaucratisez ! Et, redonnez-nous le pouvoir d’agir. Voilà pourquoi nous ouvrons aujourd’hui un nouveau dispositif, « France simplification », pour résoudre les situations administratives les plus complexes qui remonteront du terrain. Et, avant de remonter à Paris, je charge chaque préfet d’utiliser au maximum leurs nouveaux pouvoirs de dérogation pour lever les blocages qui peuvent l’être par le dialogue et par l’audace. On l’a vu au moment de la mobilisation des agriculteurs, que c’était une vraie possibilité dans chaque préfecture de simplifier, arrêté préfectoral par arrêté préfectoral, la vie de nos agriculteurs. Car, « France simplification » c’est une méthode mais c’est aussi un état d’esprit. Une posture de service pour nos concitoyens. C’est l’idée qu’avant de se tourner vers la norme, avant de remonter à Paris, chaque agent public a le devoir de chercher des solutions locales pour lever les blocages. Je veux enfin être clair : le travail à accomplir pour simplifier la vie des Français, pour simplifier nos processus et nos administrations est colossal. C’est un combat de long-terme, qui imposera de mener des batailles dans tous les secteurs.

 

Nous n’en serons pas quitte après ces annonces. Ces annonces, c’est une accélération majeure, mais ce n’est certainement pas le bout du chemin. La simplification, c’est notre fil rouge. La déburaucratisation, c’est notre cap. Nous allons continuer, sans relâche, sans répit.

 

Enfin, et je termine par là, ma troisième ambition, c’est de ramener les services publics sur le terrain. Recoudre les fractures entre territoires et entre les Français. Je parle souvent des Français des classes moyennes. De tous ces Français qui travaillent, qui respectent les règles, mais qui ont parfois le sentiment d’assumer tous les devoirs quand d’autres ont eux tous les droits. C’est pour cette France des classes moyennes et des villes moyennes que je veux ramener les services publics sur le terrain. Pour eux, nous avons mis en place, notamment les espaces France Services. Nous venons d’en visiter un qui est absolument exemplaire, et je salue à nouveau l’ensemble des équipes. C’est un concept simple : que, dans chaque canton, il y ait un espace où sont regroupées toutes les démarches essentielles pour nos concitoyens : pour l’emploi, la santé, la retraite, les impôts. Aujourd’hui, notre pays compte 2 700 maisons France services qui maillent le territoire national. Aujourd’hui, plus de 9 Français sur 10 habitent à moins de 20 minutes d’une maison France services. Et ça marche !Les espaces France services accompagnent chaque année nos concitoyens dans plus de 10 millions de démarches du quotidien, avec un taux de satisfaction de 96 %.Avec France services, nous démontrons que ramener les services publics sur le terrain, c’est possible. Que proximité peut rimer avec efficacité.

 

Aujourd’hui, je vous annonce que nous allons étendre le programme France services à 300 villes moyennes. D’ici 2026, nous aurons donc ouvert jusqu’à 3 000 maisons France services. Nous étendrons par ailleurs le bouquet de services proposé à nos concitoyens, pour inclure les démarches URSSAF pour les particuliers-employeurs et les micro-entrepreneurs ainsi que les démarches AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire. travers le programme « Aidants connect », nous permettrons aux aidants professionnels d’accomplir les démarches en ligne « à la place de » et en toute sécurité juridique. Ramener les services publics auprès des Français, c’est aussi veiller à ce que nous disposions de toutes les compétences nécessaires en interne. Là aussi, nous nous sommes mal habitués. Voilà pourquoi j’avais annoncé il y a deux ans la création d’une agence de conseil stratégique interne à l’État, on y avait travaillé avec Stanislas Guerini. Pour chaque agent recruté dans ce service – ils seront 75 d’ici la fin de l’année – pour chacun d’entre eux, nous économisons 100 000 € de prestations externes par des cabinets de conseil.

 

Depuis 2 ans, nous avons déjà divisé par trois le recours aux cabinets de conseil externes à l’État. C’est près de 200 millions d’euros économisés pour le contribuable.Je vous l’annonce : cette année, nous poursuivrons ces économies et nous aurons divisé par quatre en 3 ans les dépenses de conseil externe de l’État.Nous redonnerons du pouvoir d’agir aux agents de terrain : dès cet été, 30 000 actes de gestion RH seront déconcentrés. Pour recruter un contractuel à Thouars, il ne faudra plus un coup de tampon à Paris. C’est aussi cela rapprocher le pouvoir du terrain et débureaucratiser à tous les étages. Là aussi, au service de nos administrations de terrain. Nous poursuivrons la méthode du CNR, le Conseil national de la Refondation. C’était dans les engagements du président de la République en 2022.

 

Agir avec chaque Française, chaque Français qui veulent participer à la décision, façonner leur destin et dire leur part de volonté générale. C’est ce que nous faisons pour refonder l’École. C’est ce que nous faisons pour refonder la santé. Enfin, nous rendons compte de nos progrès et, oui, du chemin qu’il nous reste parfois à accomplir. C’est ma méthode : dire ce qui marche et ce qui ne marche pas. Y compris quand on a pris des décisions depuis 7 ans qui n’ont pas fonctionné, il faut avoir la lucidité et parfois le courage de le reconnaître. Dire la vérité : ce sera toujours ma méthode et celle de mon Gouvernement. Car cette transparence, nous la devons aux Français et désormais chaque administration rend compte de l’avancée des politiques prioritaires, territoire par territoire.

 

Monsieur le ministre, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs, En 2017, nous n’avons pas été élus pour gérer la France. Nous avons été élus pour transformer notre pays et la société. Nous n’avons pas été élus pour gouverner par temps calmes, mais précisément pour relever des défis qui sont ceux d’une génération : vaincre le chômage de masse, concilier économie et écologie, recoudre les fractures françaises. Osons mettre l’IA au service des Français. Débureaucratisons l’administration et simplifions les quotidiens. Soyons exemplaires pour ramener toujours plus nos services publics sur le terrain. Telle est la feuille de route de mon Gouvernement. Telle est notre ambition pour transformer l’État et servir les Français. 

 

Je vous remercie.

France services participe au retour des services publics sur le terrain 

France services compte à ce jour 2 700 espaces dont 153 bus sillonnant les territoires. Chaque année ce sont 10 millions de démarches du quotidien qui sont réalisées avec un taux de satisfaction de 96%. 

Tous les territoires sont couverts : près de 500 quartiers prioritaires de la ville (QPV) accueillent au moins un espace France services et dans le même temps 1 000 France services sont présentes dans une zone « France Ruralités Revitalisation ».

Chiffres clés :

  • 900 000 accompagnements par mois (janvier 2024)

  • 96% taux de satisfaction

  • 95% des Français à moins de 20 minutes d’une France services

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