Données personnelles et cookies

Données personnelles

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  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site France-services.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent l’Agence nationale de la cohésion des territoires de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’informations et formulaires de contacts).

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  • En envoyant un courriel via ce formulaire de contact ;
  • En envoyant un courrier à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Service communication - 20, avenue de Ségur 75007 Paris.

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