Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’équipe de France services s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à france-services.gouv.fr.

État de conformité

Le site france-services.gouv.fr est en conformité partiel avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis le 29/06/2023 révèle que 65% des critères du RGAA 4.1 sont respectés.

Des corrections ont été effectuées et le taux de conformité estimé est actuellement de 75%.

Un contre-audit planifié au mois d'octobre 2023 viendra confirmer ou corriger ce score. La déclaration d’accessibilité sera mise à jour.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 104.0.1 et NVDA 2022.2.2
  • Firefox 104.0.1 et JAWS 2021
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS version 12.5.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1)
  • Chrome 105 et TalkBack (Android natif 13)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil https://bo-franceservices.bercy.actimage.net
  2. Page contact https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/page-de-contact
  3. Page mentions légales https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/mentions-legales
  4. Page recherche https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/recherche?lat=48.836976&lo…
  5. Page plan du site https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/plan-du-site
  6. Des conseillers formés pour vous accompagner https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/politique-publique/un-serv…
  7. Intitulé de la carte https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/actualites/rencontres-regi…
  8. Démarches et services https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/demarches-et-services
  9. Question fréquente https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/politique-publique/questio…
  10. Actualités https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/actualites
  11. Actualité - Stanislas Guerini https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/actualites/stanislas-gueri…
  12. Le réseau https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/le-reseau
  13. Région Auvergne-Rhône-Alpes https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/le-reseau/auvergne-rhone-a…
  14. France services Saint Marcel d'Ardèche https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/le-reseau/france-services-…
  15. Page d'accessibilité https://bo-franceservices.bercy.actimage.net/accessibilite

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site frances-service.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse
    71120 75342 Paris Cedex 07

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