Politique publique

Les engagements du Gouvernement pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics

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À l’occasion du 8e Comité interministériel de la Transformation publique, Gabriel Attal, Premier ministre, a annoncé les engagements de l’État pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services publics.

Ce mardi 23 avril 2024, Gabriel Attal, a fait un point d’étape sur les actions entreprises pour améliorer et transformer l’action publique avec l’objectif d’avoir des services publics plus proches des Français, plus simples et plus humains.

Accompagné du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini et de la secrétaire d’État chargée du Numérique, Marina Ferrari, le premier Ministre a annoncé trois grands points pour poursuivre la transformation des services publics.

Les 3 priorités du Gouvernement pour transformer les services publics :

  1. Mettre l’IA et le numérique au service des français

  2. Débureaucratiser à tous les étages

  3. Ramener les services publics sur le terrain

Pour en savoir plus sur le CITP

« Un État efficace, c'est un État qui obtient des résultats, c'est un État qui change véritablement les choses, qui répond aux problèmes, qui ne créent pas des problèmes supplémentaires. C'est un État au contact qui connaît les problèmes du quotidien des Français, qui sait s'adapter et ne donne pas de réponse uniforme décidée depuis un bureau parisien. »

Gabriel Attal, Premier ministre

300 France services supplémentaires

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le déploiement de 300 nouvelles France services, qui accompagnent les Français dans leurs formalités administratives.

Au total, ce sont autour de 3 000 espaces France services sur le territoire national d'ici 2027, avec la volonté d’étendre le réseau aux villes moyennes pour les démarches du quotidien.

L’objectif est de mieux couvrir les préfectures et sous-préfectures mais également de développer la présence du programme en zone urbaine pour offrir une accessibilité au service public encore plus étendu aux usagers.

Ils proposeront aussi de nouveaux services, aidant dans les démarches avec l’Urssaf et Aidants Connect.

L’utilisation de l’intelligence artificielle en France services

Afin de tirer pleinement profit des potentiels offerts par l’intelligence artificielle, la DINUM a par ailleurs initié dès l’été 2023 des développements pour proposer une IA générative souveraine dans l’administration publique, appelée « Albert ».

Le programme France services mène une expérimentation sur l’utilisation d’Albert. Depuis janvier 2024, près d’une soixantaine de conseillers volontaires dans 26 France services ont pu tester la version de test et commencer à s’approprier l’utilisation de l’outil.

Albert permet aux conseillers France services se trouvant face à des questions ou situations complexes de retrouver et d’organiser plus facilement l’information dont ils ont besoin. Ce qui constitue un gain de temps et une meilleure efficacité dans leur recherche. Les premiers retours de cette expérimentation ont été positifs, l’outil a été jugé simple d’utilisation avec une prise en main rapide de l’outil.

Gabriel Attal, Premier ministre et Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

« Pour les agents comme les usagers, j’en suis convaincu, l’IA sera une chance pour remettre l’humain au cœur de nos services publics. À l’IA les tâches répétitives, les tâches automatiques ; à nos agents le contact, le relationnel. »

Transformation de l’action publique : prise de parole de Gabriel Attal

Monsieur le ministre, cher Stanislas, 

Madame la ministre, chère Marina, 

Monsieur le préfet, 

Monsieur le maire,

Madame la députée, chère Maud Bregeon, 

Madame la députée, chère Céline Calvez, 

Monsieur le sénateur,

Monsieur le président du groupe centriste, cher Hervé Marseille,

Monsieur le député, cher Pierre Cazeneuve, 

Mesdames et Messieurs,

 

Merci d’être présent aujourd’hui, et je vous rejoins avec les deux ministres Stanislas Guerini et Marina Ferrari, à l’issue d’un comité interministériel à la transformation publique. Nous nous sommes penchés longuement sur ces enjeux de transformation. Se pencher sur l’Histoire de notre pays, c’est bien souvent regarder l’Histoire de l’État. C’est par l’État que notre Nation s’est construite, fortifiée, consolidée. C’est avec l’État que notre modèle social et nos services publics, qui font notre singularité et notre fierté, ont été bâtis. C’est vers l’État, encore aujourd’hui, que nos concitoyens se tournent en cas de difficulté ou de crise. Et c’est bien souvent de l’Etat que viennent des solutions, un accompagnement, une impulsion. Nous avons cette culture de l’État – et nous pouvons en être fiers. Mais j’en tire deux enseignements.

Le premier, c’est qu’il faut se garder de penser que tout doit passer par l’Etat, toujours et tout le temps. C’est faux. Au contraire, les collectivités, les entreprises, la société civile jouent chacun un rôle décisif, prennent une place importante. L’Etat doit être à la fois un chef d’orchestre, qui coordonne l’action de chacun. Il doit être un modèle, qui montre l’exemple, propose, ose. Il doit faciliter, lever des contraintes et aider chacun à agir. Le deuxième enseignement que je retire, c’est que l’État doit être toujours à la hauteur des attentes des Français. Car si nous manquons à leurs attentes, nous trahissons leur confiance. Et la confiance dans l’État, c’est la confiance dans l’action publique.

 

Alors, pour être à la hauteur, nous visons sans cesse l’efficacité, les solutions, les résultats. Nous visons la proximité, les réponses au plus proche des territoires et des préoccupations des Français. C’est précisément le rôle des espaces France Services, qui amènent nos services publics au plus proche de nos concitoyens, d’où qu’ils viennent. C’est pour cela, que nous avons tenu, avec les ministres Stanislas Guerini et Marina Ferrari, à nous adresser à vous ici. En réalité, les choses sont simples : un Etat efficace, c’est un Etat qui obtient des résultats. C’est un Etat qui change véritablement les choses. C’est un Etat qui répond aux problèmes, et ne crée pas des problèmes supplémentaires. C’est un État au contact, qui connaît les problèmes du quotidien des Français, sait s’adapter et ne donne pas des réponses uniformes décidées depuis un bureau parisien. Pendant des décennies, un doute s’était trop souvent instillé sur la capacité de l’Etat à être à la hauteur de ces missions. C’est l’ambition et la feuille de route de mon Gouvernement pour la réforme de l’Etat : restaurer la confiance. Être exemplaire. Être lisible. Et obtenir des résultats. Parce que transformer l’État, c’est aussi transformer la France.

 

Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, nous avons suivi ce cap et obtenu des premiers résultats pour simplifier les services publics. Des résultats pour simplifier les démarches, pour améliorer la vie quotidienne. Car c’est bien des préoccupations des Français que nous sommes partis :

    • les délais pour renouveler un passeport ou une carte d’identité avaient atteint la cote d’alerte : nous les avons divisés par deux en un an ;
    • porter plainte était souvent un parcours du combattant, contraignant certains à y renoncer : la prise de rendez-vous en commissariat est désormais possible dans près de la moitié des départements, le dépôt de plainte en ligne sera généralisé d’ici juin, et la visio-plainte en octobre ;
    • des étudiants dans des situations difficiles devaient payer la demande pour avoir une bourse. C’est fini. Il n’y a désormais plus de frais de dossier lors des demandes de bourse ;
    • les procédures administratives étaient souvent kafkaïennes. Nous avons lancé un effort de simplification massive. Un effort qui se poursuit. Et, depuis 2019, 100 formulaires administratifs ont été simplifiés.

Je m’arrête là mais je pourrais continuer encore longtemps et citer bien d’autres simplifications et transformations du quotidien pour nos concitoyens. Aujourd’hui, l’enjeu pour moi c’est de poursuivre et amplifier ces transformations. Je suis venu vous annoncer notre feuille de route pour 2024 autour de trois grandes ambitions. 

 

Ma première ambition, c’est de répondre à une transition historique. C’est d’être aux avant-postes d’une révolution. C’est mettre l’IA au service des Français. Mettre l’IA au service de nos services publics. Je le sais : l’IA suscite tantôt enthousiasme, tantôt inquiétude. Je le dis à nos concitoyens : choisissons l’IA, ne la subissons pas. L’IA va révolutionner le monde. Elle va révolutionner nos manières de travailler et jusqu’à notre vie la plus quotidienne. Il y a un et demi seulement, aux Etats-Unis, était lancé ChatGPT, une IA générative en libre-accès. Vous ne le savez peut-être pas mais depuis quelques mois, une révolution à bas bruit s’opère dans notre État. C’est la révolution de l’intelligence artificielle.

 

Aujourd’hui, je vous annonce que nous avons développé une IA souveraine, française, qui va révolutionner nos services publics et que nous mettons désormais au service des Français.Alors laissez-moi vous raconter l’histoire de cette IA à la française. Elle s’appelle « Albert ». Et le père d’Albert s’appelle Ulrich, un ingénieur, formé dans notre pays. Après avoir travaillé 9 ans dans le privé, il rencontre les équipes de la Direction interministérielle du numérique sur un forum du service public. Nous sommes en avril 2023. Deux mois plus tard, en juin 2023, il écrit les premières lignes de codes d’Albert. Avec 8 de ses collègues ingénieurs, il est le père de l’IA souveraine à la Française. Ils ont fait le choix de servir la France et de faire profiter ses services publics d’une IA souveraine. En écrivant des lignes de codes, ces neufs pionniers ont contribué à écrire l’avenir de notre pays. Grâce à eux, la France est le premier pays européen à inaugurer une IA 100 % souveraine et à la mettre au service de nos services publics.Car oui, l’IA va changer la vie de millions de Français. Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle époque pour la France et pour ses services publics. Alors concrètement, pour l’État, la révolution de l’IA ce sera quatre grands éléments :

  • des procédures plus simples ;
  • des délais plus rapides ;
  • des réponses plus sécurisées ;
  • des politiques publiques plus efficaces.

Et pour les agents comme les usagers, j’en suis convaincu, l’IA sera une chance pour remettre l’humain au cœur de nos services publics. A l’IA les tâches répétitives, les tâches automatiques ; à nos agents le contact, le relationnel. C’est parce que l’intelligence artificielle permettra de dégager encore davantage de temps à nos agents sur des procédures administratives qu’ils n’auront plus à réaliser dans la même ampleur, qu’ils auront davantage de temps à consacrer aux relations humaines avec les usagers. L’IA, c’est aussi notre souveraineté. Le projet porté par le Président de la République depuis 2017, c’est de conquérir notre souveraineté et de ne pas dépendre de technologies étrangères. C’est particulièrement vrai dans le domaine du numérique et nous y travaillons ensemble, chère Marina Ferrari. Grâce à cette IA souveraine, nous ne dépendrons de personne pour cette politique publique. Mais laissez-moi vous donner quelques exemples de ce que l’IA change déjà et va changer concrètement dans nos services publics :

    • depuis l’an passé, l’IA a révolutionné la lutte contre les fraudes fiscales. J’ai pu le mesurer en tant que ministre chargé des comptes publics : en détectant automatiquement des biens immobiliers non déclarés sur la base des données publiques, l’IA souveraine développée par l’administration fiscale a repéré 140 000 cas de fraude et récupéré 40 millions d’euros de recettes pour les collectivités territoriales.
    • Aujourd’hui, je vous annonce que l’administration fiscale va déployer une IA pour pré-rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne. Chaque réponse restera validée, le cas échéant modifiée, par un agent. Mais l’analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant.
    • de la même manière, je vous annonce que 4 000 projets environnementaux déposés chaque année dans les DREAL seront pré-instruits par une IA. Il s’agit de projets d’installation de parcs éoliens, d’aménagements urbains qui font des centaines, parfois des milliers de pages et dont l’instruction est aujourd’hui très longue. Avec ce projet « LIRIAe », nous économiserons du temps et de l’argent. Et nous accélérerons encore la transition écologique : c’est des délais beaucoup plus rapprochés pour l’ensemble de ces projets.
    • Pour élever le niveau de nos étudiants, « Aristote » proposera à partir de supports d’enseignement des quiz et des évaluations adaptées à leur niveau pour les aider dans leurs révisions et améliorer le taux de réussite en licence. Lancée fin 2023 par les équipes de Centrale Supélec, cette solution souveraine sera déployée dès la rentrée.
    • Pour rendre accessibles 3 000 heures de cours à nos étudiants en situation de handicap, une IA convertira automatiquement le son des vidéos en sous-titres. Un catalogue de cours magistraux sera accessible dès la rentrée de septembre. Cette IA sera ensuite transposée à d’autres services publics dès la fin de l’année pour automatiser par exemple la retranscription d’audiences judiciaires, de dépôts de plainte ou de comptes-rendus médicaux.
    • Tant et tant d’autres cas d’usage d’IA dans nos services publics verront le jour au cours des prochains mois, de la détection des incendies et feux de forêt par drones augmentés à la gestion RH des personnels de la fonction publique.

Cette révolution de l’intelligence artificielle dans nos services publics ne fait que commencer. Et nous la mettons aujourd’hui au service des Français. Et je veux le redire : l’IA ne remplacera pas les agents publics. Elle va leur permettre de se concentrer sur les missions plus intéressantes, plus stratégiques. Elle va simplifier leur vie et permettre à des femmes et des hommes d’être toujours plus en première ligne, au contact des Français dans nos services publics. A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens. 

 

Mesdames et Messieurs, La deuxième ambition que je tiens à fixer aujourd’hui était au cœur de ma déclaration de politique générale : c’est celle de débureaucratiser la France. Celle de simplifier son quotidien. Débureaucratiser les ministères, les administrations. Simplifier à tous les étages, pour faciliter la vie des Français. Simplifier, pour continuer à retisser la confiance avec nos concitoyens. Le travail a bien commencé, autour d’un certain nombre d’initiatives concrètes qui partaient de ce que nous disaient les Français. Que nous disaient les Français ? Ils disaient : « répondez quand on vous appelle ». Je vous annonce que d’ici la fin de l’année, 30 opérateurs essentiels comme France Travail, la CAF, la Police nationale ou l’administration fiscale atteindront dès l’an prochain l’objectif de 85 % de taux de décroché téléphonique. Ils disaient : « pourquoi doit-on remplir 20 fois la même information, alors qu’on l’a déjà renseignée ailleurs ? ». Nous avons là aussi progressé, changé de méthodes et obtenu des résultats. Je prends un exemple : la prime d’activité. A partir de l’an prochain, plus besoin de rechercher sur son bulletin de paie le montant de ressources à déclarer. Ce sera automatiquement pré-rempli pour chaque allocataire. Cela évitera des erreurs et allégera la vie de nos concitoyens. C’est un progrès et nous allons continuer. C’est aussi un atout décisif pour lutter contre le non-recours, pour veiller à ce que chacun touche ce à quoi il a droit.

 

Cette lutte contre le non-recours, je veux qu’elle soit un nouveau pilier de notre modèle social. C’est le chantier de la solidarité à la source que nous portons, vous le savez, c’est un engagement que nous avons pris devant les Français lors de la dernière campagne présidentielle. Que nous disaient encore les Français : « vous nous sanctionnez immédiatement, alors que ce n’était pas clair. Alors que j’ai fait une erreur de bonne foi ». Là encore, nous avons répondu. C’est le sens du « droit à l’erreur », déployé avec succès depuis 2018. En matière fiscale, il a déjà permis 230 000 régularisations pour un montant de près de 6 milliards d’euros. En matière sociale, nous l’avons étendu l’an passé aux micro-entrepreneurs, avec un guichet de régularisation aux URSSAF, qui a déjà permis de régulariser plus de 30 millions d’euros et d’ouvrir des droits à la retraite supplémentaires pour nos entrepreneurs. Nous avons profondément changé de logique : l’administration n’est plus là seulement pour sanctionner mais pour accompagner. Plus pour contrôler mais pour conseiller.

 

Mais, Mesdames et Messieurs, on ne s’arrête pas là. On continue. On accélère. Les Français nous le disent : « beaucoup de vos formulaires et de vos sites ne sont pas clairs. On se perd dans les acronymes et dans le langage administratif ». Pour moi, c’est simple : je souhaite que l’administration parle aux Français, pas à elle-même. Alors, je vous annonce que je lance aujourd’hui le programme : « Parlez-nous français ». Concrètement, un audit sera mené ministère par ministère pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires. Nous rendrons clair – je dirais même parfois que nous traduirons – tout ce qui doit l’être. Tout doit être intelligible, accessible, et nous savons que nous avons du chemin à parcourir en la matière. Enfin, les Français nous le disent : « dans certains moments, que pratiquement tout le monde traverse, comme la naissance d’un enfant ou le décès d’un parent, je ne comprends pas que ce soit si compliqué. » C’est le sens de la méthode des « moments de vie » mise en œuvre l’an passé par le Gouvernement, avec Stanislas Guerini, pour simplifier les démarches aux étapes-clés de la vie de nos concitoyens.

 

Aujourd’hui, je vous annonce que nous avons identifié deux nouveaux moments de vie pour les Français que nous souhaitons simplifier : « Je deviens parent » et « Je scolarise mon enfant ». Ainsi, tout au long de la scolarité de leurs enfants, les parents profiteront à chaque rentrée de dossiers d’inscription pré-remplis avec toutes les informations d’état civil déjà connues de l’administration. Ce sera effectif dès la rentrée 2025. Dans la continuité de ces décisions, le 12 mars, lors des rencontres avec les hauts cadres de l’État, nous présentions avec le président de la République une nouvelle méthode pour aller encore plus loin dans la débureaucratisation de notre pays. Il y a cinq semaines, je fixais un objectif : dans chaque ministère, 10 mesures clés de simplification, attendues par les Français, devront être mises en œuvre dans l’année. Je fixais également une méthode : partir du terrain, faire émerger les problèmes et leur résolution, non depuis Paris mais par le frottement avec les équipes sur le terrain : les agents de guichet, dans les préfectures, les rectorats et toutes celles et ceux qui sont chaque jour au contact du public. Cette méthode produit déjà des résultats. Aujourd’hui, je vous présente les premières mesures que nous décidons immédiatement pour simplifier la vie des Français :

    • pour réduire jusqu’à 12 mois la durée des procédures judiciaires, un outil de sélection et de désignation des experts judiciaires sera déployé partout en France.
    • Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l’administration utilisera à partir de la rentrée de septembre les données fiscales pour proposer directement une bourse scolaire aux 1,5 million de familles qui y ont droit, sans aucune démarche de leur part. C’est une nouvelle étape vers la solidarité à la source.
    • Pour les collectivités territoriales, il sera mis fin à une obligation qui faisait beaucoup parler, notamment dans les mairies : l’obligation de vidange tous les ans des piscines municipales. Cela paraît très pratico-pratique, mais je peux vous dire que les maires vous en parlent très souvent. Cette obligation, c’était sans pertinence par rapport aux contrôles des exploitants et des agences régionales de santé. C’était absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau. C’était un coût pour les collectivités, que nous évitons désormais.
    • Pour les collectivités, toujours, les demandes de subventions pourront se faire par voie dématérialisée, en réduisant la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives pour simplifier la vie des élus qui servent nos concitoyens dans les territoires, soit plus de 40 000 dossiers par an gérés par 400 agents.
    • Pour les chercheurs, nous allons supprimer les pièces justificatives demandées pour leurs frais de repas en mission. C’est 3 millions de justificatifs supprimés chaque année. Cela fait moins de paperasse pour tout le monde.
    • Pour tous nos concitoyens, nous étendrons aux élections locales et nationales la procuration de vote en ligne mise en œuvre pour les élections européennes.

Voilà déjà en quelques semaines quelques exemples, parce qu’il y a beaucoup d’autres mesures dont nous avons parlé ce matin et qui seront accessibles dès aujourd’hui, le résultat d’une mobilisation de tous, du guichet de terrain jusqu’aux ministères parisiens. Je veux dire merci à tous les agents qui ont rendu cette première étape possible. Mais, le pire serait qu’on simplifie, qu’on débureaucratise un temps parce qu’il y a la volonté politique, puis que tout redevienne comme avant. Le pire serait qu’on s’habitue. Qu’on se coule dans le confort de la complexité. Je m’y refuse. Je m’y refuse parce que nos concitoyens n’en peuvent plus de la bureaucratie.Elle étouffe l’initiative. Elle étouffe l’envie d’agir. Nos agriculteurs nous l’ont dit. Nos entrepreneurs nous le disent. Les mères seules nous le disent. Les étudiants nous le disent. Les classes moyennes nous le disent.

 

Toute la société française nous le demande : débureaucratisez ! Et, redonnez-nous le pouvoir d’agir. Voilà pourquoi nous ouvrons aujourd’hui un nouveau dispositif, « France simplification », pour résoudre les situations administratives les plus complexes qui remonteront du terrain. Et, avant de remonter à Paris, je charge chaque préfet d’utiliser au maximum leurs nouveaux pouvoirs de dérogation pour lever les blocages qui peuvent l’être par le dialogue et par l’audace. On l’a vu au moment de la mobilisation des agriculteurs, que c’était une vraie possibilité dans chaque préfecture de simplifier, arrêté préfectoral par arrêté préfectoral, la vie de nos agriculteurs. Car, « France simplification » c’est une méthode mais c’est aussi un état d’esprit. Une posture de service pour nos concitoyens. C’est l’idée qu’avant de se tourner vers la norme, avant de remonter à Paris, chaque agent public a le devoir de chercher des solutions locales pour lever les blocages. Je veux enfin être clair : le travail à accomplir pour simplifier la vie des Français, pour simplifier nos processus et nos administrations est colossal. C’est un combat de long-terme, qui imposera de mener des batailles dans tous les secteurs.

 

Nous n’en serons pas quitte après ces annonces. Ces annonces, c’est une accélération majeure, mais ce n’est certainement pas le bout du chemin. La simplification, c’est notre fil rouge. La déburaucratisation, c’est notre cap. Nous allons continuer, sans relâche, sans répit.

 

Enfin, et je termine par là, ma troisième ambition, c’est de ramener les services publics sur le terrain. Recoudre les fractures entre territoires et entre les Français. Je parle souvent des Français des classes moyennes. De tous ces Français qui travaillent, qui respectent les règles, mais qui ont parfois le sentiment d’assumer tous les devoirs quand d’autres ont eux tous les droits. C’est pour cette France des classes moyennes et des villes moyennes que je veux ramener les services publics sur le terrain. Pour eux, nous avons mis en place, notamment les espaces France Services. Nous venons d’en visiter un qui est absolument exemplaire, et je salue à nouveau l’ensemble des équipes. C’est un concept simple : que, dans chaque canton, il y ait un espace où sont regroupées toutes les démarches essentielles pour nos concitoyens : pour l’emploi, la santé, la retraite, les impôts. Aujourd’hui, notre pays compte 2 700 maisons France services qui maillent le territoire national. Aujourd’hui, plus de 9 Français sur 10 habitent à moins de 20 minutes d’une maison France services. Et ça marche !Les espaces France services accompagnent chaque année nos concitoyens dans plus de 10 millions de démarches du quotidien, avec un taux de satisfaction de 96 %.Avec France services, nous démontrons que ramener les services publics sur le terrain, c’est possible. Que proximité peut rimer avec efficacité.

 

Aujourd’hui, je vous annonce que nous allons étendre le programme France services à 300 villes moyennes. D’ici 2026, nous aurons donc ouvert jusqu’à 3 000 maisons France services. Nous étendrons par ailleurs le bouquet de services proposé à nos concitoyens, pour inclure les démarches URSSAF pour les particuliers-employeurs et les micro-entrepreneurs ainsi que les démarches AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire. travers le programme « Aidants connect », nous permettrons aux aidants professionnels d’accomplir les démarches en ligne « à la place de » et en toute sécurité juridique. Ramener les services publics auprès des Français, c’est aussi veiller à ce que nous disposions de toutes les compétences nécessaires en interne. Là aussi, nous nous sommes mal habitués. Voilà pourquoi j’avais annoncé il y a deux ans la création d’une agence de conseil stratégique interne à l’État, on y avait travaillé avec Stanislas Guerini. Pour chaque agent recruté dans ce service – ils seront 75 d’ici la fin de l’année – pour chacun d’entre eux, nous économisons 100 000 € de prestations externes par des cabinets de conseil.

 

Depuis 2 ans, nous avons déjà divisé par trois le recours aux cabinets de conseil externes à l’État. C’est près de 200 millions d’euros économisés pour le contribuable.Je vous l’annonce : cette année, nous poursuivrons ces économies et nous aurons divisé par quatre en 3 ans les dépenses de conseil externe de l’État.Nous redonnerons du pouvoir d’agir aux agents de terrain : dès cet été, 30 000 actes de gestion RH seront déconcentrés. Pour recruter un contractuel à Thouars, il ne faudra plus un coup de tampon à Paris. C’est aussi cela rapprocher le pouvoir du terrain et débureaucratiser à tous les étages. Là aussi, au service de nos administrations de terrain. Nous poursuivrons la méthode du CNR, le Conseil national de la Refondation. C’était dans les engagements du président de la République en 2022.

 

Agir avec chaque Française, chaque Français qui veulent participer à la décision, façonner leur destin et dire leur part de volonté générale. C’est ce que nous faisons pour refonder l’École. C’est ce que nous faisons pour refonder la santé. Enfin, nous rendons compte de nos progrès et, oui, du chemin qu’il nous reste parfois à accomplir. C’est ma méthode : dire ce qui marche et ce qui ne marche pas. Y compris quand on a pris des décisions depuis 7 ans qui n’ont pas fonctionné, il faut avoir la lucidité et parfois le courage de le reconnaître. Dire la vérité : ce sera toujours ma méthode et celle de mon Gouvernement. Car cette transparence, nous la devons aux Français et désormais chaque administration rend compte de l’avancée des politiques prioritaires, territoire par territoire.

 

Monsieur le ministre, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs, En 2017, nous n’avons pas été élus pour gérer la France. Nous avons été élus pour transformer notre pays et la société. Nous n’avons pas été élus pour gouverner par temps calmes, mais précisément pour relever des défis qui sont ceux d’une génération : vaincre le chômage de masse, concilier économie et écologie, recoudre les fractures françaises. Osons mettre l’IA au service des Français. Débureaucratisons l’administration et simplifions les quotidiens. Soyons exemplaires pour ramener toujours plus nos services publics sur le terrain. Telle est la feuille de route de mon Gouvernement. Telle est notre ambition pour transformer l’État et servir les Français. 

 

Je vous remercie.

France services participe au retour des services publics sur le terrain 

France services compte à ce jour 2 700 espaces dont 153 bus sillonnant les territoires. Chaque année ce sont 10 millions de démarches du quotidien qui sont réalisées avec un taux de satisfaction de 96%. 

Tous les territoires sont couverts : près de 500 quartiers prioritaires de la ville (QPV) accueillent au moins un espace France services et dans le même temps 1 000 France services sont présentes dans une zone « France Ruralités Revitalisation ».

Chiffres clés :

  • 900 000 accompagnements par mois (janvier 2024)

  • 96% taux de satisfaction

  • 95% des Français à moins de 20 minutes d’une France services

Politique publique Activé

Expérimentation d’un modèle d’assistance aux conseillers France services basé sur l’intelligence artificielle

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L’intelligence artificielle porte des promesses de transformations majeures. La fonction publique, premier employeur de France, se saisit de cette technologie pour la mettre à la disposition de ses agents afin de renforcer la qualité de l’accompagnement des Français. A cet égard, une expérimentation est actuellement menée au sein du réseau France services.

Le réseau France services, constitué de 2 700 guichets uniques déployés sur l’ensemble du territoire, est devenu un repère pour de nombreux Français. Les conseillers France services accompagnent leurs usagers dans les principales démarches administratives du quotidien (en savoir plus sur les démarches et services proposés).

Avec près de 800 000 démarches accompagnées chaque mois, les conseillers France services sont parfois confrontés à des sollicitations complexes des usagers. L’Agence nationale de la cohésion des territoires déploie ainsi une formation initiale et structure la formation continue des conseillers. L’objectif est d’assurer une qualité de service homogène sur l’ensemble du réseau (en savoir plus sur la stratégie d’amélioration continue de la qualité de service).

En complément, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM) expérimentent « Albert France services », un modèle d’assistance à destination des conseillers France services.

« Albert France services » facilite les missions quotidiennes des conseillers France services

 

La DINUM développe un outil d’intelligence artificielle générative (IAG), souverain, libre et ouvert, créé par et pour des agents publics. Le modèle, nommé Albert, propose des réponses personnalisées à des cas d’usage donnés.

La version spécifique à France services « Albert France services » permet grâce à un moteur de réponse en langage naturel de faciliter l’accès aux informations pour le conseiller France services en lui générant une réponse adaptée à la situation de l’usager qu’il accompagne (sans le remplacer).

Le moteur de recherche Albert permet de délivrer une information fiable et rapide grâce à une interface dans laquelle le conseiller pose directement la question en langue française. La réponse fournie est sourcée par la documentation des partenaires de France services et des fiches pratiques issues de servicepublic.fr.

Albert fournit au conseiller une réponse rédigée spécifique à la question posée, mais également :

  • Les sources sur lesquelles il s’est appuyé pour produire la réponse,
  • Une liste d’autres questions fréquemment posées en lien avec la réponse,
  • Des liens pratiques (téléservices, simulateurs …)
  • Des fiches pratiques issues de service-public.fr.

 

Illustration : capture d’écran de la page d'accueil de l'outil Albert France services
Illustration : capture d’écran de la page d'accueil de l'outil Albert France services

Expérimenter les usages de l’intelligence artificielle en France services

Une première phase de cadrage a été réalisée afin de proposer un outil adapté aux besoins des conseillers. Albert a ainsi été construit sur la base des retours d’un panel représentatif de près de soixante conseillers France services volontaires. Ils ont pu échanger sur leurs besoins avec une designer spécialisée. La DINUM a également procédé à des immersions pour observer les méthodes et environnements de travail des France services.

Il a ensuite été proposé aux conseillers expérimentateurs une phase de formation et d’acculturation aux sujets de l’intelligence artificielle et du fonctionnement du modèle d’intelligence artificielle générative Albert (usages, règles d’utilisation, limites…). La montée en compétences des conseillers France services sur ces sujets est également un objectif de cette expérimentation.

La version beta du modèle Albert est actuellement en phase de test au sein de 30 France services, représentant près de soixante conseillers France services, réparties dans les départements de la Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Rhône (69), Allier (03) et Meurthe-et-Moselle (54).

La phase d’évaluation prend en compte les retours réalisés directement depuis l’outil (qualification des résultats proposés, notation de l’adaptabilité des réponses générées), un journal de bord hebdomadaire (remontées sur l’expérience des conseillers avec l’outil : confiance avec les réponses générées, facilité d’utilisation, fréquence d’utilisation, utilité au quotidien…) et des entretiens qualitatifs. L’ensemble de ces retours sont utilisés pour améliorer la qualité du modèle Albert et la qualité de son expérience d’usage.

« Albert France services » reçoit le prix de l'innovation 2024 des Victoires des Acteurs publics

Le 7 février 2023, la DINUM a reçu le prix « innovation » lors des Victoires des Acteurs publics, un événement organisé par le média Acteurs Publics sous le haut patronage de la présidence de l’Assemblée nationale, pour le lancement d’Albert l’IAG libre et souveraine de l’État créée par et pour des agents publics.

Chaque année, Acteurs publics décerne les Victoires des acteurs publics aux meilleures initiatives observées durant l’année dans les trois fonctions publiques afin d’honorer celles et ceux qui, sur le terrain, agissent en faveur d’un service public de qualité. En 2024, 4 projets ont été récompensés dans les catégories Organisation, Service, Management et Innovation dont Albert fait partie.

À découvrir en vidéo : le lancement et le déploiement de Albert par Ulrich Tan, chef du Datalab de la DINUM, Pierre-Etienne Devineau, lead data scientist à la DINUM et Diane Gelberg, responsable du pilotage par la donnée et projets innovants du programme France services (ANCT).

Politique publique Activé

Frances services : symbole de l'amélioration de l'accès au service public d’après le baromètre des résultats de l'action publique 2023

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8 months 4 weeks
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté lors du Conseil des ministres, le mercredi 22 novembre, la nouvelle version du baromètre des résultats de l’action publique. Le baromètre des résultats de l’action publique rend accessible à tous l’avancement précis de chantiers prioritaires à l’échelle nationale, régionale et départementale.

Dans cette nouvelle version du baromètre, 60 politiques prioritaires du Gouvernement sont partagées et déclinées en plus de 100 indicateurs, contre 42 politiques et 23 indicateurs dans la version publiée en mai 2023. Parmi celles-ci, plus de 80 sont déclinées à la maille locale, principalement au niveau départemental.

Lancé en janvier 2021 par le Gouvernement, le baromètre des résultats de l’action publique a pour objectif d’apporter plus de transparence sur les résultats de l'action publique. Il illustre la nouvelle méthode de pilotage de l’action publique par des objectifs et des résultats concrets pour que les transformations engagées répondent concrètement aux attentes des Français.

Le baromètre s’articule autour de quatre grandes promesses fixées par le président de la République : 

  • Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France ;
  • Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
  • Planifier et accélérer la transition écologique ;
  • Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement citoyen.

Voir le baromètre des résultats de l'action publique

« Chaque Français doit pouvoir mesurer, quel que soit le territoire où il habite, les effets concrets de l’action publique dans son quotidien. Il doit pouvoir suivre l’avancée des réformes et de l’action du Gouvernement, en mesurer les résultats tangibles. C’est un enjeu déterminant pour que les Français retrouvent confiance en la politique. Cette nouvelle version du baromètre poursuit cet objectif concret. Elle illustre la promesse de transparence et de transformation de l’action publique dans chaque département. »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

France services, politique prioritaire du Gouvernement

A cet égard, France services constitue une politique prioritaire du Gouvernement. Elle s’inscrit dans l’axe « Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ».

Les indicateurs clés de la politique publique sont relatifs au déploiement des structures, au taux de satisfaction des usagers accompagnés ainsi qu’au nombre d’actes réalisés dans le réseau.

En savoir plus sur les indicateurs

La mesure de la satisfaction des usagers au sein de la France services est réalisée grâce au recueil des avis des usagers sur une borne de satisfaction disposée à l’entrée de la France services. Plus de 125 000 avis ont été recueillis en 2022 dans les 500 bornes de satisfaction présentes dans le réseau France services, où 95% des usagers se disent satisfaits de l’accompagnement offert en France services.

La mesure de la satisfaction est issue de la question : « Satisfait de votre démarche dans votre France services aujourd’hui ? ». Cet indicateur témoigne de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement par les conseillers dont bénéficient les usagers lors de leur passage dans le réseau.

Ce chiffre est un indicateur clé de la politique publique. Il conviendra de s’assurer du maintien du taux élevé de satisfaction constaté en 2022 dans le temps.

Il s'agit du décompte du nombre d'actes réalisés par les conseillers France services sur le territoire considéré par mois.

Pour garantir la transparence des résultats, les indicateurs sont présentés en valeur absolue et en valeur relative ainsi qu’en pourcentage d’atteinte de l’objectif fixé. Il est également possible d’obtenir les données en filtrant la localisation, à la maille régionale ou départementale, ou en choisissant de filtrer selon les thématiques.

Chaque département et chaque région dispose d’une page web propre permettant au préfet de présenter les grands enjeux du déploiement de la feuille de route du Gouvernement dans le territoire, ainsi que les résultats déjà obtenus. Ces pages sont enrichies de vidéos réalisées par les préfectures qui rendent compte des réalisations concrètes obtenues au titre d’un chantier prioritaire exemplaire dans le département.

Cet outil de transparence met en lumière le fait que 96% des usagers sont satisfaits de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement qu'ils reçoivent lorsqu'ils se rendent dans une France services.

Illustrations en vidéo

Ce qui change chez moi en Savoie | France services
Ce qui change chez moi dans l'Eure | France services
Ce qui change chez moi dans l'Oise | France services
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Les bornes d’accueil France services repensées par le Mobilier national pour optimiser l’accueil des usagers

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8 months 4 weeks
Le programme France services et le Mobilier national s’associent pour l’élaboration des nouvelles bornes d’accueil France services.

Le Mobilier national est un établissement public pourvoyant l’ameublement des institutions publiques assurant une mission d’intérêt national. A titre d’exemples, le palais de L’Elysée, l’hôtel de Matignon ou encore les diverses ambassades françaises sont meublés par le Mobilier national.

A travers ce partenariat inédit, la borne d’accueil conçue par le designer et scénographe Piergil Fourquié a été pensée pour permettre aux conseillers de recevoir de manière optimale les usagers du réseau France services pour qui ces espaces sont un véritable lieu de vie.

Photo 1 : maquette de la borne d’accueil France services (coloris vert, plateau bois, écrans, luminaire et caisson)
Photo 1 : maquette de la borne d’accueil France services (coloris vert, plateau bois, écrans, luminaire et caisson)

La borne d’accueil est proposée en plusieurs coloris. Elle est accessible à toutes les France services et également à d’autres lieux d’accueils des usagers.

La borne, entièrement modulable, permet de maximiser le confort des usagers et des conseillers pour être accompagnés au mieux. Cette borne a vocation à équiper les France services qui en font la demande.

Le conseiller est libre de choisir la modulation qui lui parait la plus adaptée à la situation de l’usager :

  • « Faire avec » pour inclure l’usager dans le processus de démarches,
  • « Faire en face de » pour faciliter le dialogue,
  • « Faire côte à côte » pour que l’usager puisse réaliser lui-même sa demande avec l’appui d’un conseiller.

Pour Piergil Fourquié et les experts du Mobilier national, il était nécessaire de comprendre les enjeux actuels des agents du service public :

« Il était primordial pour moi d'être à l’écoute des conseillers France services pour leur offrir un maximum de confort et de configurations et qu'ils puissent accompagner au mieux les usagers lors de la réalisation de leurs démarches administratives. Il s’agit d’envisager le « côté à côte » agent et citoyen autant que le face à face. »

Piergil Fourquié, designer de la borne

A propos du partenariat

L’expérience du Mobilier national, le savoir-faire de ses artisans, la confiance des professionnels du design de cette institution depuis plus d’un demi-siècle sont autant d’outils précieux pour accompagner cette nouvelle génération de service public et garantir un niveau de qualité quel que soit le lieu d’implantation de la France services sur le territoire.

C’est à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités territoriales que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a inauguré cette nouvelle borne d’accueil en présence des équipes du Mobilier national.

Photo 2 : inauguration de la nouvelle borne d'accueil France services lors du Salon des Maires 2023
Photo 2 : inauguration de la nouvelle borne d'accueil France services lors du Salon des Maires 2023
Politique publique Activé

Le Gouvernement annonce la création de 96 nouvelles France services pour accompagner les Français dans leurs démarches du quotidien

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8 months 4 weeks

Cartographie des 2 700 France services labellisées au 8 décembre 2023

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, annoncent la labellisation de 96 nouveaux espaces France services, portant le total à 2700 France services déployées sur l'ensemble du territoire. Stanislas Guerini a présenté cette nouvelle vague de labellisation depuis la sous-préfecture de Lannion dans les Côtes-d'Armor.

Un réseau de proximité pour répondre aux besoins de chaque administré

Lancé il y a quatre ans, le réseau France services marque le retour d’une offre de service public à la fois plus proche et plus accessible, et constitue une réponse à la dématérialisation des démarches administratives pour les Français les plus éloignés du numérique.

L’annonce du renforcement du réseau depuis une sous-préfecture marque le réinvestissement de l’Etat dans nos services publics et le retour des Français dans les maisons de l’Etat. C'est aussi l’illustration de la réussite du « faire ensemble » : l’Etat, les préfectures et sous-préfectures, aux côtés des élus locaux et des collectivités et des opérateurs et partenaires.

« Plus de 9 Français sur 10 sont maintenant à moins de 20 minutes d’une maison France services. On travaille en faisant confiance à l’intelligence des territoires. Ils savent parfaitement où il faut venir compléter le réseau, que ce soit en sous-préfecture ou en ouvrant un bus. »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Avec cette nouvelle vague de labellisation, le réseau France services conforte son puissant maillage territorial. Parmi ces 96 nouvelles France services :

  • 54 sont situées en zone rurale,
  • 21 sont ouvertes au sein de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
  • 7 nouveaux bus France services sont déployés,
  • 6 sont abritées au sein d’une sous-préfecture.

Une offre de service homogène et enrichie

Avec France services, les usagers ont accès à un service public de qualité à moins de 20 minutes de chez eux. Dans chaque lieu, ouvert au minimum 24 heures et 5 jours par semaine, deux conseillers ont été formés pour accueillir et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien, avec au moins neuf partenaires représentés : la Direction générale des finances publiques, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance maladie, l’Assurance retraite, Pôle Emploi, La Poste, la Mutualité sociale agricole, les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Dès janvier 2024, de nouvelles démarches feront leur entrée dans l’offre de services du réseau : les agents pourront informer les usagers sur le chèque énergie qui bénéficie aujourd’hui à 5,6 millions de Français, les accompagner dans son utilisation et les orienter si besoin vers une assistance dédiée. Les agents pourront également aider les Français dans les démarches administratives liées à Ma prime Rénov’, un dispositif d’aide à la rénovation énergétique de son logement, et Ma prime Adapt’ qui permet d’adapter la configuration de son logement à la perte d’autonomie.

« Je suis tombée sur des conseillers très agréables qui se mettent à notre portée. Je recommande France services, cela évite de faire de la route. On est très proche, c’est au sein de la commune ! »

Témoignage d’une usagère de la France services de Peyrehorade (40)

Depuis la création du programme France services en 2019, les conseillers ont accompagné plus de 18 millions de démarches. 500 bornes de recueil de la satisfaction disposées dans le réseau France services ont remonté un taux de satisfaction s’élevant à 96.1% avec 82% de demandes satisfaites en une seule visite.

Trouvez la France services la plus proche de chez vous

Santé, famille, retraite, logement, impôts... nos conseillers France services vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches du quotidien, à moins de 20 minutes de chez vous.

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Politique publique Activé

Une campagne de communication nationale pour mieux faire connaître le réseau France services

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1 year 5 months
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, annonce le lancement d’une campagne de communication territorialisée, avec notamment la mise en œuvre d’une campagne d’affichage sur l’ensemble du territoire. À travers cette campagne, Stanislas Guerini souhaite que France services devienne un réflexe pour les Françaises et les Français qui ont besoin d’un accompagnement dans leurs démarches administratives.

Cette campagne de communication s’articule autour de trois outils : 

  • Tout d’abord, une grande campagne d’affichage se déploie sur 15 000 panneaux partout en France hexagonale et ultra-marine, pour une durée d’une semaine. Ces affiches mettent à l’honneur les conseillers France services, ces voix et ces visages qui accompagnent au quotidien les usagers de ces services publics.
  • Cette campagne se décline, également, en supports de communication mis à la disposition des acteurs de terrain (porteurs de France services, opérateurs, préfectures, associations d’élus, conseillers France services eux-mêmes…) afin de mieux faire connaître les France services de leur territoire.
  • Enfin, à l’occasion de cette campagne, un site Internet à destination du grand public est mis en ligne pour aider les Français à trouver simplement la France services la plus proche de chez eux et à s’informer sur l’offre de services.

« France services c’est le retour de l’Etat en région, les campagnes, la France des bourgs et des villages, la France des sous-préfectures, comme la France des villes et des quartiers. France services, ce sont les services publics au cœur des territoires. C’est l’Etat qui dit à tous ses citoyens : la République tient ses promesses, elle vous considère, les pouvoirs publics agissent pour vous. J’ai voulu que cette campagne soit aux couleurs de ces agents qui rendent le service public, qui se dévouent chaque jour dans l’intérêt général, pour accompagner les Françaises et les Français. Un grand merci à Agnès, Jérémy, Tiffany, Laureen d’avoir accepté d’incarner partout en France ce qu’ils sont au quotidien : des garants de notre cohésion sociale »

Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

France services est la concrétisation de la politique publique de réinvestissement massif dans les services publics sur tout le territoire, voulue par le président de la République : avec plus de 800 000 démarches réalisées par mois, plus de 9 usagers sur 10 satisfaits, et 18 millions d’accompagnements depuis 2020, France services est devenu un repère pour de nombreux Français. Stanislas Guerini a fixé l’objectif de proposer plus de services, avec l’entrée de nouveaux partenaires dans le réseau en 2024 pour distribuer le chèque énergie et aider sur MaPrimeRénov, et le développement du maillage national pour toucher les territoires les plus en retrait.

150 nouvelles France services ouvriront d’ici la fin de l’année 2023, ce qui portera leur nombre à 2 750. Comme voulu par le président de la République, chaque Français est aujourd’hui assuré de trouver un service public à vingt minutes de chez lui. Cette politique s’adresse, avant tout, à ceux qui sont les plus éloignés des services publics et des démarches administratives.

Un dispositif d’affichage publicitaire territorialisé de grande ampleur

Affiches nationales de la campagne de communication France services

A compter du 25 octobre pour les territoires métropolitains, et du 30 octobre pour les territoires d’outre-mer, les publicités France services seront visibles sur près de 15 000 panneaux en France, pour une durée de 7 jours.

Les affiches mettent en valeur de véritables conseillers France services, travaillant notamment dans les départements de la Charente, du Puy-de-Dôme et des Yvelines. 

Des supports de communication territorialisés

Exemple d'un flyer départemental pour le département du Nord

En complément du dispositif d’affichage publicitaire, le ministère a souhaité outiller l’ensemble des Préfectures de département et du réseau France services de supports de communication territorialisés.

Un kit de communication départementalisé a été créé et diffusé à chaque territoire. Il est composé d’un modèle d’affiche et de flyer avec les France services du territoire, ainsi que des affiches nationales. L’objectif est de pouvoir compléter le maillage d’affichage au plus près des habitants.

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Les subventions de fonctionnement versées aux France services seront augmentées pour atteindre 50 000 euros par an d’ici 2026

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1 year 5 months
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a annoncé cet été une nouvelle augmentation de la subvention annuelle versée à chacune des plus de 2 600 France services qui couvrent désormais le territoire.

La dotation annuelle était passé de 30 000 euros à 35 000 euros en 2023, et sera progressivement portée à 50 000 euros d’ici à 2026. L’annonce est reçue très positivement par les porteurs des France services, majoritairement des collectivités territoriales. L’offre de services pourra ainsi être consolidée dans toutes les France services, en lien étroit avec les neuf partenaires nationaux. Au total, plus de 700 000 accompagnements sont réalisés chaque mois, dont 83% apportent une résolution à l’usager dès le premier rendez-vous.

Cette augmentation est la preuve d’une politique publique reconnue pour son efficacité, que le ministre souhaite ancrer dans la durée. Elle s’accompagne d’un doublement des crédits attribués à l’animation en janvier 2024 : une personne à temps plein sera affectée dans chaque département pour accompagner les structures dans leur développement et leurs activités.

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Un appel à manifestation d’intérêt pour améliorer l’aménagement des France services

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1 year 5 months
Le 3 juillet dernier a été lancé par la Banque des Territoires un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Lieux innovants, Lieux accueillants » à destination du réseau France services pour accompagner les France services dans l’amélioration de leur aménagement.

D’ici 2027, 1000 France services seront accompagnées dans la transformation de leur lieu pour améliorer la qualité d’accueil, grâce à la rénovation des espaces et l’amélioration de l’offre de services locale. Les travaux engagés dans le cadre de cet AMI sont aussi l’occasion d’améliorer la performance énergétique des locaux, pour que chaque usager soit reçu dans des lieux non seulement accueillants et fonctionnels, mais également répondant aux enjeux de la transition écologique.

« Lieu innovants, Lieux accueillant » s’inscrit dans une réflexion sur la structuration de l’offre de services locale. Afin de conduire au mieux cette structuration, la Banque des Territoires réalisera une analyse des données du territoire couplant les données de la France services, les données socio-démographiques du bassin de vie et les besoins remontés par les agents France services et leurs usagers.

Cet accompagnement proposé par la Banque des Territoires s’inscrit dans l’acte II du programme France services, partagé avec les associations d’élus. Il vise à consolider le maillage territorial notamment par « l’aller-vers », investir sur les compétences, renforcer la qualité de service et enrichir le bouquet de services.

Consultez le site de la Banque des Territoires pour obtenir plus d'information

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Stanislas Guerini et Dominique Faure annoncent 12,5 millions d'euros supplémentaires pour financer les maisons France services

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1 year 5 months
Cette contribution permet de porter de 30 000 à 35 000 euros le montant de la subvention versée à chaque France services. L'État démontre ainsi sa volonté d'investir pour assurer la pérennité du réseau France services, en lien avec les collectivités.

Afin de rendre les services publics toujours plus accessibles aux Français, 150 nouveaux espaces France services sont prévus pour 2023. Le nombre d'espaces s'élèvera à 2750 sur tout le territoire français. Ces nouveaux espaces France services viennent renforcer le maillage territorial, et répondent à la promesse présidentielle d'avoir une France services à moins de 30 minutes de chez soi.

« Ces nouveaux moyens sont une excellente nouvelle pour les collectivités, pour les agents des France services et pour les usagers. Parce que France services est une politique publique qui porte ses fruits, nous continuons d'y investir, pour que les services publics soient toujours plus efficaces et accessibles à nos concitoyens. »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

« Les nouveaux moyens dont sont dotés les France services permettront d'amplifier la dynamique du réseau et de pérenniser son maillage territorial. La hausse des financements pour les France services est un vrai coup de pouce en faveur des collectivités territoriales permettant de garantir la présence de deux agents d'accueil au sein de ces structures. Un service de proximité, c'est aussi un service où il y a de l'humain pour accueillir les usagers ! »

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

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Vers un renforcement de l’accessibilité des services publics pour les étudiants dans les territoires

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1 year 5 months
Sylvie Retailleau et Stanislas Guerini renforcent l’accessibilité des services publics pour les étudiants dans les territoires grâce à la signature d’un protocole d’expérimentation entre le réseau France services et le Cnous.

Améliorer l’accessibilité des services publics pour les étudiants dans les territoires. C’est l’objectif de la convention de partenariat signé, lundi 13 mars, par Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le programme France services, et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).

Six départements pilotes

Dans six départements pilotes, les étudiantes et étudiants pourront désormais trouver au sein des espaces France services, à titre expérimental un accompagnement pour constituer leur dossier social étudiant (DSE), réaliser une demande de logement en cité universitaire Crous, ou découvrir les principales fonctionnalités du portail multi-services des Crous par exemple.

L’expérimentation d’une activité d’accueil et d’information de premier niveau sur les services rendus par les Crous auprès des étudiants en matière d’accompagnement social, sera effectuée dans toutes les unités de France services des six départements choisis par le Cnouset l’ANCT :

  • la Somme,
  • l’Aisne,
  • la Haute-Garonne,
  • l’Aveyron,
  • le Lot,
  • Hautes-Pyrénées.

L’expérimentation est prévue pour une durée de neuf mois, renouvelable six mois. Un bilan sera réalisé avant la fin de l’année 2023, avant une éventuelle généralisation au niveau national.

« Aujourd’hui, chaque Français bénéficie à moins de 30 minutes de chez lui d’une France services : ce maillage territorial est une force et une chance qu’il nous faut continuer de développer. A travers ce protocole, nous renforçons et simplifions l’accès aux services publics pour nos jeunes. Ainsi, dans les territoires expérimentateurs, les agents France services seront formés pour apporter des informations de premier niveau aux étudiants : c’est une avancée majeure ! J’ai bon espoir que cette expérimentation porte ses fruits »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Élargir le bouquet France services

Ce partenariat marque la volonté commune de l’État et du réseau des CROUS de construire une réponse adaptée en termes d’accès aux services publics pour les étudiants, où qu’ils se trouvent sur le territoire, tout en leur assurant une qualité de service renforcée.

Ce nouvel opérateur institutionnel vient s’ajouter aux neuf grands partenaires du bouquet France services tels que la Direction Générale des Finances Publiques, la Poste ou encore Pôle Emploi.

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